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SCI PATIOL

Active
Siren424 375 970SCI84870 LORIOL-DU-COMTATCréée le 30 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATIOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 375 970. Son siège social est situé 509 Pont de Maupas Monteux, 84870 Loriol-du-Comtat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID VALLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATIOL

Dénomination
SCI PATIOL
SIREN
424 375 970
SIRET (siège)
424 375 970 00037
N° TVA intracommunautaire
FR12424375970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 375 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 septembre 1999
Siège social
509 PONT DE MAUPAS MONTEUX, 84870, LORIOL-DU-COMTAT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PATIOL

LOCATION GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI PATIOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATIOL

DV

DAVID VALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2021

MV

MICHEL VALLET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

V

VALLET

gérant · de mars 2008 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATIOL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84870 LORIOL-DU-COMTATSiègeActif

    424 375 970 00037 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 6820A

  • 84870 LORIOL-DU-COMTATFermé

    424 375 970 00011 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 702A

  • 84170 MONTEUXFermé

    424 375 970 00029 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATIOL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATIOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATIOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATIOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATIOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATIOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATIOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATIOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLET David

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    ancien gérant : VALLET (Michel) ; nouveau : VALLET (David).

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI PATIOL

Quel est le numéro SIREN de SCI PATIOL ?

Le numéro SIREN de SCI PATIOL est 424 375 970. Le SIRET de son siège social est 424 375 970 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12424375970.

Qui dirige SCI PATIOL ?

SCI PATIOL est dirigée par DAVID VALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATIOL ?

Le siège social de SCI PATIOL est situé 509 Pont de Maupas Monteux, 84870 Loriol-du-Comtat.

SCI PATIOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATIOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATIOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATIOL.

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