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SCI PATIONEO

Active
Siren824 481 071SCI44700 ORVAULTCréée le 20 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 481 071, SCI PATIONEO est une SCI créée le 20 décembre 2016. Son siège social est situé 32 Parc de la Morliere, 44700 Orvault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE BRETAUDEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATIONEO

Dénomination
SCI PATIONEO
SIREN
824 481 071
SIRET (siège)
824 481 071 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67824481071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 481 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2016
Siège social
32 PARC DE LA MORLIERE, 44700, ORVAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATIONEO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PATIONEO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATIONEO

DB

DOMINIQUE BRETAUDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2016) · 9 ans

GD

GILDAS DEBUREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI PATIONEO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeActif

    824 481 071 00010 · ouvert le 20 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATIONEO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATIONEO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATIONEO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATIONEO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATIONEO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATIONEO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATIONEO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATIONEO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-20 · Début d'activité : 2016-12-20

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI PATIONEO

Quel est le numéro SIREN de SCI PATIONEO ?

Le numéro SIREN de SCI PATIONEO est 824 481 071. Le SIRET de son siège social est 824 481 071 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67824481071.

Qui dirige SCI PATIONEO ?

SCI PATIONEO est dirigée par DOMINIQUE BRETAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATIONEO ?

Le siège social de SCI PATIONEO est situé 32 Parc de la Morliere, 44700 Orvault.

SCI PATIONEO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATIONEO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATIONEO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATIONEO.

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