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SCI PATIS

Active
Siren539 395 962SCI26250 LIVRON-SUR-DROMECréée le 24 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 395 962, SCI PATIS est une SCI créée le 24 janvier 2012. Elle est domiciliée 25 av Leon Aubin, 26250 Livron-sur-Drome. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par WILFRID DEROCLES, gérant.

Fiche d'identité de SCI PATIS

Dénomination
SCI PATIS
SIREN
539 395 962
SIRET (siège)
539 395 962 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45539395962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 395 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2012
Siège social
25 AV LEON AUBIN, 26250, LIVRON-SUR-DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATIS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATIS

WD

WILFRID DEROCLES

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

S

SCI VALMAURE

Autre

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI PATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26250 LIVRON-SUR-DROMESiègeActif

    539 395 962 00019 · ouvert le 03 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-03

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI PATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PATIS ?

Le numéro SIREN de SCI PATIS est 539 395 962. Le SIRET de son siège social est 539 395 962 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45539395962.

Qui dirige SCI PATIS ?

SCI PATIS est dirigée par WILFRID DEROCLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATIS ?

Le siège social de SCI PATIS est situé 25 av Leon Aubin, 26250 Livron-sur-Drome.

SCI PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATIS.

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