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SCI PATIS

Active
Siren885 330 316SCI94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNECréée le 21 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATIS est une SCI immatriculée le 21 juillet 2020 sous le numéro SIREN 885 330 316. Son siège social est situé 39 av de la Gare, 94430 Chennevieres-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE FOUCHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATIS

Dénomination
SCI PATIS
SIREN
885 330 316
SIRET (siège)
885 330 316 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10885330316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 330 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2020
Siège social
39 AV DE LA GARE, 94430, CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATIS

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATIS

PF

PHILIPPE FOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2020) · 6 ans

TF

TALINE FOUCHER ZAKARDJIAN

Autre

Depuis la création (21 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI PATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNESiègeActif

    885 330 316 00013 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-21 · Début d'activité : 2020-07-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI PATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PATIS ?

Le numéro SIREN de SCI PATIS est 885 330 316. Le SIRET de son siège social est 885 330 316 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10885330316.

Qui dirige SCI PATIS ?

SCI PATIS est dirigée par PHILIPPE FOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATIS ?

Le siège social de SCI PATIS est situé 39 av de la Gare, 94430 Chennevieres-sur-Marne.

SCI PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATIS.

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