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SCI PATISA

Active
Siren438 039 786SCI44100 NANTESCréée le 12 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 039 786, SCI PATISA est une SCI créée le 12 juin 2001. Elle est domiciliée 3 av Bonnet, 44100 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE MALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATISA

Dénomination
SCI PATISA
SIREN
438 039 786
SIRET (siège)
438 039 786 00027
N° TVA intracommunautaire
FR36438039786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 039 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 526 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2001
Siège social
3 AV BONNET, 44100, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATISA

mise en valeur, administration, gestion, exploitation de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI PATISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATISA

PM

PATRICE MALLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2001) · 25 ans

IM

ISABELLE MECHINAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI PATISA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    438 039 786 00027 · ouvert le 18 mai 2001 · NAF 6820B

  • 44300 NANTESFermé

    438 039 786 00019 · ouvert le 18 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATISA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATISA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Mechinaud, Isabelle Marie Annick ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Mallard, Patrice Pierre Louis

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI PATISA

Quel est le numéro SIREN de SCI PATISA ?

Le numéro SIREN de SCI PATISA est 438 039 786. Le SIRET de son siège social est 438 039 786 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36438039786.

Qui dirige SCI PATISA ?

SCI PATISA est dirigée par PATRICE MALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATISA ?

Le siège social de SCI PATISA est situé 3 av Bonnet, 44100 Nantes.

SCI PATISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATISA.

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