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SCI PATISA

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Siren450 904 354SCI47300 BIASCréée le 26 novembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
160 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 904 354, SCI PATISA est une SCI créée le 26 novembre 2003. Elle est domiciliée La Permenade, 47300 Bias. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HENRI CAUNES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATISA

Dénomination
SCI PATISA
SIREN
450 904 354
SIRET (siège)
450 904 354 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59450904354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 904 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 2003
Siège social
LA PERMENADE, 47300, BIAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATISA

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN FRANCE QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE. ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L'OBJET CI-DESSUS ET N'AFFECTANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

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Finances de SCI PATISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATISA

HC

HENRI CAUNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI PATISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 BIASSiègeActif

    450 904 354 00013 · ouvert le 27 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI PATISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATISA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PATISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI PATISA

Quel est le numéro SIREN de SCI PATISA ?

Le numéro SIREN de SCI PATISA est 450 904 354. Le SIRET de son siège social est 450 904 354 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59450904354.

Qui dirige SCI PATISA ?

SCI PATISA est dirigée par HENRI CAUNES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PATISA ?

Le siège social de SCI PATISA est situé La Permenade, 47300 Bias.

SCI PATISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATISA.