SCI PATISA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 904 354, SCI PATISA est une SCI créée le 26 novembre 2003. Elle est domiciliée La Permenade, 47300 Bias. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HENRI CAUNES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATISA
INSEE- Dénomination
- SCI PATISA
- SIREN
- 450 904 354
- SIRET (siège)
- 450 904 354 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59450904354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 904 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 2003
- Siège social
- LA PERMENADE, 47300, BIAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATISA
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN FRANCE QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE. ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L'OBJET CI-DESSUS ET N'AFFECTANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
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Finances de SCI PATISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATISA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI PATISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 BIASSiègeActif
450 904 354 00013 · ouvert le 27 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATISA
INPIConformité de SCI PATISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATISA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATISA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 26 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI PATISA
Quel est le numéro SIREN de SCI PATISA ?
Le numéro SIREN de SCI PATISA est 450 904 354. Le SIRET de son siège social est 450 904 354 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59450904354.
Qui dirige SCI PATISA ?
SCI PATISA est dirigée par HENRI CAUNES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PATISA ?
Le siège social de SCI PATISA est situé La Permenade, 47300 Bias.
SCI PATISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATISA.
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