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SCI PATISA

Active
Siren505 368 845SCI34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCréée le 23 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PATISA est une SCI immatriculée le 23 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 368 845. Elle est domiciliée 8 rue des Chenes, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK GRIFFE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATISA

Dénomination
SCI PATISA
SIREN
505 368 845
SIRET (siège)
505 368 845 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39505368845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 368 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2008
Siège social
8 RUE DES CHENES, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATISA

Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI PATISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATISA

LG

LOUIS GRIFFE

Autre

PG

PATRICK GRIFFE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2012

Anciens dirigeants (1)

IG

Isabelle Muriel Andrée né MARQUES GRIFFE

Gérant associé · de juillet 2008 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif

    505 368 845 00010 · ouvert le 17 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATISA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATISA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATISA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant statutaire associé : GRIFFE Patrick

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-23 · Début d'activité : 2008-07-17

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI PATISA

Quel est le numéro SIREN de SCI PATISA ?

Le numéro SIREN de SCI PATISA est 505 368 845. Le SIRET de son siège social est 505 368 845 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39505368845.

Qui dirige SCI PATISA ?

SCI PATISA est dirigée par PATRICK GRIFFE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATISA ?

Le siège social de SCI PATISA est situé 8 rue des Chenes, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

SCI PATISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATISA.

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