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SCI PATISA

Fermée
Siren518 860 176SCI61100 FlersRadiée le 26 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 860 176, SCI PATISA est une SCI créée le 17 décembre 2009. Elle est domiciliée Zone des Grands Champs, 61100 Flers. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PATRICK DIVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI PATISA a été radiée le 26 janvier 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI PATISA

Dénomination
SCI PATISA
SIREN
518 860 176
SIRET (siège)
518 860 176 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06518860176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 860 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 décembre 2009
Date de radiation
26 janvier 2021
Siège social
Zone des Grands Champs, 61100, Flers
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI PATISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATISA

PD

PATRICK DIVAL

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2009) · 16 ans

S

SCI DIVAL

Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

Depuis la création (17 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI PATISA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61100 FlersSiègeFermé

    518 860 176 00016 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PATISA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PATISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATISA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-17 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. radiation

    Date d'effet : 26 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI PATISA

Quel est le numéro SIREN de SCI PATISA ?

Le numéro SIREN de SCI PATISA est 518 860 176. Le SIRET de son siège social est 518 860 176 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06518860176.

Qui dirige SCI PATISA ?

SCI PATISA est dirigée par PATRICK DIVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATISA ?

Le siège social de SCI PATISA est situé Zone des Grands Champs, 61100 Flers.

SCI PATISA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PATISA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 janvier 2021.

SCI PATISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATISA.

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