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SCI PATJO

Active
Siren438 601 890SCI17550 DOLUS-D'OLERONCréée le 20 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 601 890, SCI PATJO est une SCI créée le 20 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Rte des Chenes Verts, 17550 Dolus-d'Oleron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK CLAVEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATJO

Dénomination
SCI PATJO
SIREN
438 601 890
SIRET (siège)
438 601 890 00025
N° TVA intracommunautaire
FR03438601890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 601 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2001
Siège social
39 RTE DES CHENES VERTS, 17550, DOLUS-D'OLERON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATJO

Acquisition, propriété, mise en valeur, aménagement, administration et location de tous droits et biens immobiliers.

Finances de SCI PATJO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATJO

PC

PATRICK CLAVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2001) · 25 ans

JT

JOELLE TEXIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI PATJO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17550 DOLUS-D'OLERONSiègeActif

    438 601 890 00025 · ouvert le 30 juin 2001 · NAF 6820B

  • 87700 AIXE-SUR-VIENNEFermé

    438 601 890 00017 · ouvert le 30 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATJO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATJO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATJO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATJO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATJO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATJO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATJO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATJO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculée le 2023-05-11 · Début d'activité : 2001-06-30

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI PATJO

Quel est le numéro SIREN de SCI PATJO ?

Le numéro SIREN de SCI PATJO est 438 601 890. Le SIRET de son siège social est 438 601 890 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03438601890.

Qui dirige SCI PATJO ?

SCI PATJO est dirigée par PATRICK CLAVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATJO ?

Le siège social de SCI PATJO est situé 39 Rte des Chenes Verts, 17550 Dolus-d'Oleron.

SCI PATJO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATJO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATJO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATJO.

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