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SCI PATLUC

Active
Siren529 432 536Société civile83210 SOLLIES-VILLECréée le 06 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATLUC est une société civile immatriculée le 6 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 432 536. Son siège social est situé 10 Lot les Bergeries, 83210 Sollies-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LUC GROSJEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATLUC

Dénomination
SCI PATLUC
SIREN
529 432 536
SIRET (siège)
529 432 536 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26529432536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 432 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2011
Siège social
10 LOT LES BERGERIES, 83210, SOLLIES-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATLUC

Acquisition, par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, ménagement, administration et location de tous biens et droits immobilierss, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI PATLUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATLUC

JG

JEAN-LUC GROSJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2011) · 15 ans

PM

PATRICIA MENEI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI PATLUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83210 SOLLIES-VILLESiègeActif

    529 432 536 00017 · ouvert le 26 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATLUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATLUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATLUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATLUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATLUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATLUC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATLUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATLUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-26

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI PATLUC

Quel est le numéro SIREN de SCI PATLUC ?

Le numéro SIREN de SCI PATLUC est 529 432 536. Le SIRET de son siège social est 529 432 536 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26529432536.

Qui dirige SCI PATLUC ?

SCI PATLUC est dirigée par JEAN-LUC GROSJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATLUC ?

Le siège social de SCI PATLUC est situé 10 Lot les Bergeries, 83210 Sollies-Ville.

SCI PATLUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATLUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATLUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATLUC.

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