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SCI PATM

Active
Siren493 189 138SCI85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZCréée le 14 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 189 138, SCI PATM est une SCI créée le 14 décembre 2006. Son siège social est situé 3 All des Ecureuils, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL CABART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATM

Dénomination
SCI PATM
SIREN
493 189 138
SIRET (siège)
493 189 138 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42493189138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 189 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2006
Siège social
3 ALL DES ECUREUILS, 85270, SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATM

acquisition de tous biens immobiliers batis ou non batis, la gestion, l'exploitation par bail ou au trément de ces immeubles et de tous autres

Finances de SCI PATM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATM

TC

TIMOTHY CABART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2006) · 19 ans

MC

MORGANE CABART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2006) · 19 ans

PC

PASCAL CABART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI PATM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZSiègeActif

    493 189 138 00016 · ouvert le 12 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI PATM

Quel est le numéro SIREN de SCI PATM ?

Le numéro SIREN de SCI PATM est 493 189 138. Le SIRET de son siège social est 493 189 138 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42493189138.

Qui dirige SCI PATM ?

SCI PATM est dirigée par PASCAL CABART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATM ?

Le siège social de SCI PATM est situé 3 All des Ecureuils, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.

SCI PATM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATM.

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