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SCI PATMARCA

Active
Siren378 407 803SCI60110 MERUCréée le 02 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PATMARCA est une SCI immatriculée le 2 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 407 803. Elle est domiciliée 3 bd Bellevue, 60110 Meru. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CLAIRE JONARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATMARCA

Dénomination
SCI PATMARCA
SIREN
378 407 803
SIRET (siège)
378 407 803 00022
N° TVA intracommunautaire
FR23378407803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 407 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 1990
Siège social
3 BD BELLEVUE, 60110, MERU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATMARCA

Acquisition d'immeubles bâtis ou non, à usage d'ha bitation, commercial ou professionnel en vue de location nue.

Finances de SCI PATMARCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATMARCA

MJ

MARIE-CLAIRE JONARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

CC

CATHERINE CANTAREL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PATMARCA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 60110 MERUSiègeActif

    378 407 803 00022 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6820B

  • 60110 MERUActif

    378 407 803 00014 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATMARCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATMARCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATMARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATMARCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATMARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATMARCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATMARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATMARCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Jonard, nom d'usage : Cantarel, Marie-Claire

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI PATMARCA

Quel est le numéro SIREN de SCI PATMARCA ?

Le numéro SIREN de SCI PATMARCA est 378 407 803. Le SIRET de son siège social est 378 407 803 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23378407803.

Qui dirige SCI PATMARCA ?

SCI PATMARCA est dirigée par MARIE-CLAIRE JONARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATMARCA ?

Le siège social de SCI PATMARCA est situé 3 bd Bellevue, 60110 Meru.

SCI PATMARCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATMARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATMARCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATMARCA.

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