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SCI PATMAT

Active
Siren478 413 867SCI20000 AJACCIOCréée le 27 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI PATMAT est une SCI immatriculée le 27 août 2004 sous le numéro SIREN 478 413 867. Elle est domiciliée 13 bd Francois Salini Ajaccio, 20000 Ajaccio. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. PASCAL TORRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATMAT

Dénomination
SCI PATMAT
SIREN
478 413 867
SIRET (siège)
478 413 867 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28478413867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 413 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
27 août 2004
Siège social
13 BD FRANCOIS SALINI AJACCIO, 20000, AJACCIO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI PATMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATMAT

PT

PASCAL TORRE

Gérant

Depuis la création (27 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PATMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20000 AJACCIOSiègeActif

    478 413 867 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PATMAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PATMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2004

Questions fréquentes sur SCI PATMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PATMAT ?

Le numéro SIREN de SCI PATMAT est 478 413 867. Le SIRET de son siège social est 478 413 867 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28478413867.

Qui dirige SCI PATMAT ?

SCI PATMAT est dirigée par PASCAL TORRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PATMAT ?

Le siège social de SCI PATMAT est situé 13 bd Francois Salini Ajaccio, 20000 Ajaccio.

SCI PATMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATMAT.

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