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SCI PATMIC

Active
Siren382 044 642Société civile44470 CARQUEFOUCréée le 07 juin 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 044 642, SCI PATMIC est une société civile créée le 7 juin 1991. Elle est domiciliée 3 Che de Port Breton la Basse Angle, 44470 Carquefou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENCE Auray, gérant.

Fiche d'identité de SCI PATMIC

Dénomination
SCI PATMIC
SIREN
382 044 642
SIRET (siège)
382 044 642 00025
N° TVA intracommunautaire
FR77382044642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 044 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
73 007,83 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 1991
Siège social
3 CHE DE PORT BRETON LA BASSE ANGLE, 44470, CARQUEFOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATMIC

La Société a pour objet : - L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; - La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; - La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ;

Finances de SCI PATMIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATMIC

LA

LAURENCE Auray

Gérant

En poste depuis janvier 2006 · 20 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2011

PA

PHILIPPE Auray

Gérant

En poste depuis janvier 2006 · 20 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2011

PA

PATRICE Auray

Gérant

En poste depuis janvier 2006 · 20 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2011

L

LA MAZURE

Associé indéfiniment responsable

M

MAMS

Associé indéfiniment responsable

A

ANSEMBLE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATMIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44470 CARQUEFOUSiègeActif

    382 044 642 00025 · ouvert le 25 avril 1991 · NAF 6820B

  • 44470 CARQUEFOUFermé

    382 044 642 00017 · ouvert le 25 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATMIC

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 août 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PATMIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATMIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATMIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PATMIC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/00598

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATMIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant Auray, Laurence Colette ; modification du Gérant Auray, Philippe ; modification du Gérant Auray, Patrice Jacky Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Auray, Laurence Colette ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Auray, Philippe

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : AURAY Laurence Colette Associé indéfiniment responsable : AURAY Philippe Gérant associé indéfiniment responsable : AURAY Patrice Jacky Michel

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI PATMIC

Quel est le numéro SIREN de SCI PATMIC ?

Le numéro SIREN de SCI PATMIC est 382 044 642. Le SIRET de son siège social est 382 044 642 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77382044642.

Qui dirige SCI PATMIC ?

SCI PATMIC est dirigée par LAURENCE Auray, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATMIC ?

Le siège social de SCI PATMIC est situé 3 Che de Port Breton la Basse Angle, 44470 Carquefou.

SCI PATMIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATMIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATMIC.