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SCI PATMIC

Active
Siren389 486 366SCI30900 NIMESCréée le 21 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI PATMIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 486 366. Elle est domiciliée 1052 av du Marechal Juin, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES GROLLIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI PATMIC

Dénomination
SCI PATMIC
SIREN
389 486 366
SIRET (siège)
389 486 366 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20389486366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 486 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 1992
Siège social
1052 AV DU MARECHAL JUIN, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATMIC

LOCATION D'UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL

Finances de SCI PATMIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATMIC

YG

YVES GROLLIER

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI PATMIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    389 486 366 00013 · ouvert le 21 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATMIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATMIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATMIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATMIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PATMIC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/00598

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATMIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI PATMIC

Quel est le numéro SIREN de SCI PATMIC ?

Le numéro SIREN de SCI PATMIC est 389 486 366. Le SIRET de son siège social est 389 486 366 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20389486366.

Qui dirige SCI PATMIC ?

SCI PATMIC est dirigée par YVES GROLLIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PATMIC ?

Le siège social de SCI PATMIC est situé 1052 av du Marechal Juin, 30900 Nimes.

SCI PATMIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATMIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATMIC.

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