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SCI PATMOS

Active
Siren404 263 592SCI76880 ARQUES-LA-BATAILLECréée le 22 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI PATMOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 263 592. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl des Fusilles le Clos des Archelles, 76880 Arques-la-Bataille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE GOULEY, gérant.

Fiche d'identité de SCI PATMOS

Dénomination
SCI PATMOS
SIREN
404 263 592
SIRET (siège)
404 263 592 00028
N° TVA intracommunautaire
FR79404263592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 263 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 1996
Siège social
PL DES FUSILLES LE CLOS DES ARCHELLES, 76880, ARQUES-LA-BATAILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATMOS

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS - ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DES BIENS ACQUIS

Finances de SCI PATMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATMOS

CG

CHRISTINE GOULEY

Gérant

Depuis la création (22 mars 1996) · 30 ans

FM

FRANCOIS MANNEVILLE

Gérant

Depuis la création (22 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PATMOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76880 ARQUES-LA-BATAILLESiègeActif

    404 263 592 00028 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820A

  • 76200 DIEPPEFermé

    404 263 592 00010 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI PATMOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATMOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PATMOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/53930

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATMOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI PATMOS

Quel est le numéro SIREN de SCI PATMOS ?

Le numéro SIREN de SCI PATMOS est 404 263 592. Le SIRET de son siège social est 404 263 592 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79404263592.

Qui dirige SCI PATMOS ?

SCI PATMOS est dirigée par CHRISTINE GOULEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATMOS ?

Le siège social de SCI PATMOS est situé Pl des Fusilles le Clos des Archelles, 76880 Arques-la-Bataille.

SCI PATMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATMOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATMOS.

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