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SCI PATMOS

Active
Siren439 749 946SCI83220 LE PRADETCréée le 29 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 749 946, SCI PATMOS est une SCI créée le 29 octobre 2001. Son siège social est situé 494 Che de San Peyre, 83220 Le Pradet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL MATTESI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATMOS

Dénomination
SCI PATMOS
SIREN
439 749 946
SIRET (siège)
439 749 946 00026
N° TVA intracommunautaire
FR89439749946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 749 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2001
Siège social
494 CHE DE SAN PEYRE, 83220, LE PRADET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATMOS

Gestion acquisition de biens immobiliers

Finances de SCI PATMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATMOS

MM

MICHEL MATTESI

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2001) · 25 ans

JM

Julien MATTESI BOSSO

Associé commandité

Depuis la création (29 octobre 2001) · 25 ans

JM

Jean-Michel MATTESI BOSSO

Associé commandité

Depuis la création (29 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI PATMOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83220 LE PRADETSiègeActif

    439 749 946 00026 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 6820B

  • 83200 TOULONFermé

    439 749 946 00018 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PATMOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATMOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PATMOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/53930

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATMOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI PATMOS

Quel est le numéro SIREN de SCI PATMOS ?

Le numéro SIREN de SCI PATMOS est 439 749 946. Le SIRET de son siège social est 439 749 946 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89439749946.

Qui dirige SCI PATMOS ?

SCI PATMOS est dirigée par MICHEL MATTESI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATMOS ?

Le siège social de SCI PATMOS est situé 494 Che de San Peyre, 83220 Le Pradet.

SCI PATMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATMOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATMOS.

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