SCI PATMOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATMOS est une SCI immatriculée le 29 mai 2024 sous le numéro SIREN 929 261 741. Elle est domiciliée 12 RUE du commandant rolland, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Sandra VLASTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATMOS
INSEE- Dénomination
- SCI PATMOS
- SIREN
- 929 261 741
- SIRET (siège)
- 929 261 741 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94929261741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 261 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2024
- Siège social
- 12 RUE du commandant rolland, 13008, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATMOS
L'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la société ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés immobilières. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. La société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet, notamment pour garantir un prêt que contracterait personnellement un associé destiné à être versé à titre d'apport en capital ou pour le financement de l'acquisition de parts sociales ou pour garantir un prêt d'un locataire occupant un immeuble appartenant à la société de manière à assurer à la société le paiement des loyers par ce ou ces locataires.
Finances de SCI PATMOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATMOS
INSEEÉtablissements de SCI PATMOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MarseilleSiègeActif
929 261 741 00011 · ouvert le 22 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATMOS
INPIComptes annuels de SCI PATMOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATMOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PATMOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/53930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATMOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-29 · Début d'activité : 2024-05-22
- création
Date d'effet : 29 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI PATMOS
Quel est le numéro SIREN de SCI PATMOS ?
Le numéro SIREN de SCI PATMOS est 929 261 741. Le SIRET de son siège social est 929 261 741 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94929261741.
Qui dirige SCI PATMOS ?
SCI PATMOS est dirigée par Sandra VLASTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATMOS ?
Le siège social de SCI PATMOS est situé 12 RUE du commandant rolland, 13008 Marseille.
SCI PATMOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATMOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATMOS.
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