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SCI PATMOUSIS

Active
Siren534 548 250Société civile94170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 09 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PATMOUSIS est une société civile immatriculée le 9 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 548 250. Elle est domiciliée 22 quai de l'Argonne, 94170 Le Perreux-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK MOUGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATMOUSIS

Dénomination
SCI PATMOUSIS
SIREN
534 548 250
SIRET (siège)
534 548 250 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22534548250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 548 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2011
Siège social
22 QUAI DE L'ARGONNE, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATMOUSIS

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.

Finances de SCI PATMOUSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATMOUSIS

PM

PASCALE MAUDIEU

Autre

Depuis la création (09 septembre 2011) · 15 ans

PM

PATRICK MOUGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI PATMOUSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif

    534 548 250 00016 · ouvert le 21 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATMOUSIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATMOUSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATMOUSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATMOUSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATMOUSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATMOUSIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATMOUSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATMOUSIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-21

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI PATMOUSIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PATMOUSIS ?

Le numéro SIREN de SCI PATMOUSIS est 534 548 250. Le SIRET de son siège social est 534 548 250 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22534548250.

Qui dirige SCI PATMOUSIS ?

SCI PATMOUSIS est dirigée par PATRICK MOUGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATMOUSIS ?

Le siège social de SCI PATMOUSIS est situé 22 quai de l'Argonne, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

SCI PATMOUSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATMOUSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATMOUSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATMOUSIS.

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