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SCI PATNAD

Active
Siren382 157 436SCI66600 RIVESALTESCréée le 20 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 157 436, SCI PATNAD est une SCI créée le 20 juin 1991. Elle est domiciliée 29 rue de la Republique, 66600 Rivesaltes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NADINE BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATNAD

Dénomination
SCI PATNAD
SIREN
382 157 436
SIRET (siège)
382 157 436 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26382157436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 157 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juin 1991
Siège social
29 RUE DE LA REPUBLIQUE, 66600, RIVESALTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATNAD

acquisition entretien amelioration gestion location de tous biens immobiliers

Finances de SCI PATNAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATNAD

NB

NADINE BERTRAND

Gérant

Depuis la création (20 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PATNAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeActif

    382 157 436 00017 · ouvert le 25 mai 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATNAD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PATNAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATNAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATNAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATNAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATNAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATNAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATNAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI PATNAD

Quel est le numéro SIREN de SCI PATNAD ?

Le numéro SIREN de SCI PATNAD est 382 157 436. Le SIRET de son siège social est 382 157 436 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26382157436.

Qui dirige SCI PATNAD ?

SCI PATNAD est dirigée par NADINE BERTRAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PATNAD ?

Le siège social de SCI PATNAD est situé 29 rue de la Republique, 66600 Rivesaltes.

SCI PATNAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATNAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATNAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATNAD.

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