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SCI PATNAT

Active
Siren424 370 591SCI25220 THISECréée le 27 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PATNAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 370 591. Elle est domiciliée 1 rue du Presbytere, 25220 Thise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BESANCON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATNAT

Dénomination
SCI PATNAT
SIREN
424 370 591
SIRET (siège)
424 370 591 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74424370591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 370 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 1999
Siège social
1 RUE DU PRESBYTERE, 25220, THISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATNAT

L'ACQUISITION ET LA GESTION PAR BAIL, LOCATION, SOUS LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI PATNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATNAT

PB

PATRICK BESANCON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PATNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25220 THISESiègeActif

    424 370 591 00010 · ouvert le 16 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATNAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATNAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI PATNAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PATNAT ?

Le numéro SIREN de SCI PATNAT est 424 370 591. Le SIRET de son siège social est 424 370 591 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74424370591.

Qui dirige SCI PATNAT ?

SCI PATNAT est dirigée par PATRICK BESANCON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PATNAT ?

Le siège social de SCI PATNAT est situé 1 rue du Presbytere, 25220 Thise.

SCI PATNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATNAT.

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