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SCI PATNAT

Active
Siren481 871 721Société civile83110 SANARY-SUR-MERCréée le 11 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI PATNAT est une société civile immatriculée le 11 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 871 721. Le siège social de l'entreprise se trouve 251 av de la Corniche, 83110 Sanary-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK AKNIN, autre.

Fiche d'identité de SCI PATNAT

Dénomination
SCI PATNAT
SIREN
481 871 721
SIRET (siège)
481 871 721 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22481871721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 871 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 050 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 avril 2005
Siège social
251 AV DE LA CORNICHE, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATNAT

Propriété, gestion, administration et disposition de tous immeubles et de toutes valeurs mobilières dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange d'apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PATNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATNAT

PA

PATRICK AKNIN

Autre

Depuis la création (11 avril 2005) · 21 ans

NH

NATHALIE HAUG

Autre

Depuis la création (11 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PATNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    481 871 721 00017 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATNAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATNAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI PATNAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PATNAT ?

Le numéro SIREN de SCI PATNAT est 481 871 721. Le SIRET de son siège social est 481 871 721 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22481871721.

Qui dirige SCI PATNAT ?

SCI PATNAT est dirigée par PATRICK AKNIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATNAT ?

Le siège social de SCI PATNAT est situé 251 av de la Corniche, 83110 Sanary-sur-Mer.

SCI PATNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATNAT.

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