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SCI PATNIC

Active
Siren412 216 202SCI31790 SAINT-SAUVEURCréée le 28 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 216 202, SCI PATNIC est une SCI créée le 28 mai 1997. Son siège social est situé 21 Che de la Palanquette, 31790 Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS CASSIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI PATNIC

Dénomination
SCI PATNIC
SIREN
412 216 202
SIRET (siège)
412 216 202 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80412216202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 216 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 1997
Siège social
21 CHE DE LA PALANQUETTE, 31790, SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATNIC

ACQUISITION, LOCATION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PATNIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATNIC

FC

FRANCIS CASSIN

Gérant

PC

PATRICK CASSIN

Autre

RP

RINA POLATO

Gérant

NC

NICOLAS CASSIN

Autre

Établissements de SCI PATNIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31790 SAINT-SAUVEURSiègeActif

    412 216 202 00017 · ouvert le 30 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATNIC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATNIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATNIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATNIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATNIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CASSIN Patrick nom d'usage : CASSIN devient gérant. CASSIN Nicolas nom d'usage : CASSIN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CASSIN Francis nom d'usage : CASSIN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI PATNIC

Quel est le numéro SIREN de SCI PATNIC ?

Le numéro SIREN de SCI PATNIC est 412 216 202. Le SIRET de son siège social est 412 216 202 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80412216202.

Qui dirige SCI PATNIC ?

SCI PATNIC est dirigée par FRANCIS CASSIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATNIC ?

Le siège social de SCI PATNIC est situé 21 Che de la Palanquette, 31790 Saint-Sauveur.

SCI PATNIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATNIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATNIC.

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