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SCI PATO

Active
Siren430 014 506SCI09000 ST-JEAN-DE-VERGESCréée le 24 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,9 k€
Effectif
Non publié

SCI PATO est une SCI immatriculée le 24 mars 2000 sous le numéro SIREN 430 014 506. Le siège social de l'entreprise se trouve Patau, 09000 St-Jean-de-Verges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK CASTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATO

Dénomination
SCI PATO
SIREN
430 014 506
SIRET (siège)
430 014 506 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81430014506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 014 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 920 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2000
Siège social
PATAU, 09000, ST-JEAN-DE-VERGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATO

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI PATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATO

PC

PATRICK CASTY

Gérant

Depuis la création (24 mars 2000) · 26 ans

MR

MARYLENE RUMEAU

Autre

Depuis la création (24 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PATO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09000 ST-JEAN-DE-VERGESSiègeActif

    430 014 506 00017 · ouvert le 20 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI PATO

Quel est le numéro SIREN de SCI PATO ?

Le numéro SIREN de SCI PATO est 430 014 506. Le SIRET de son siège social est 430 014 506 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81430014506.

Qui dirige SCI PATO ?

SCI PATO est dirigée par PATRICK CASTY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATO ?

Le siège social de SCI PATO est situé Patau, 09000 St-Jean-de-Verges.

SCI PATO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATO.

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