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SCI PATO

Active
Siren892 391 657SCI25160 MontperreuxCréée le 28 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 391 657. Elle est domiciliée 8 RUE du Lac, 25160 Montperreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AURELIEN SALVI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PATO

Dénomination
SCI PATO
SIREN
892 391 657
SIRET (siège)
892 391 657 00020
N° TVA intracommunautaire
FR09892391657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 391 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2020
Siège social
8 RUE du Lac, 25160, Montperreux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATO

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers, l'administration la gestion et l'exploitation d'immeubles, prise de participation dans toutes sociétés immobilières.

Finances de SCI PATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATO

B

BICH

Associé indéfiniment responsable

AS

AURELIEN SALVI

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2020) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

JD

Julien, Jacques DE GIORGI

Gérant · de décembre 2020 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25160 MontperreuxSiègeActif

    892 391 657 00020 · ouvert le 10 février 2026 · NAF 6820B

  • 25300 PONTARLIERFermé

    892 391 657 00012 · ouvert le 10 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : SALVI Aurélien, Marino, Roger

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-28 · Début d'activité : 2020-12-10

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI PATO

Quel est le numéro SIREN de SCI PATO ?

Le numéro SIREN de SCI PATO est 892 391 657. Le SIRET de son siège social est 892 391 657 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09892391657.

Qui dirige SCI PATO ?

SCI PATO est dirigée par AURELIEN SALVI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATO ?

Le siège social de SCI PATO est situé 8 RUE du Lac, 25160 Montperreux.

SCI PATO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATO.

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