SCI PATOCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 714 204, SCI PATOCHE est une SCI créée le 25 avril 2007. Elle est domiciliée 63 rue Greyffie de Bellecombe, 73600 Moutiers. SCI PATOCHE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANDRE ROLLAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATOCHE
INSEE- Dénomination
- SCI PATOCHE
- SIREN
- 497 714 204
- SIRET (siège)
- 497 714 204 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90497714204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 714 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 2007
- Siège social
- 63 RUE GREYFFIE DE BELLECOMBE, 73600, MOUTIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATOCHE
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autre, attribution gratuite en jouissance à l'associé de tous immeubles bâtis ou non
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PATOCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATOCHE
INSEEÉtablissements de SCI PATOCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73600 MOUTIERSSiègeActif
497 714 204 00011 · ouvert le 29 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATOCHE
INPIConformité de SCI PATOCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PATOCHE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATOCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI PATOCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI PATOCHE ?
Le numéro SIREN de SCI PATOCHE est 497 714 204. Le SIRET de son siège social est 497 714 204 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90497714204.
Qui dirige SCI PATOCHE ?
SCI PATOCHE est dirigée par ANDRE ROLLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATOCHE ?
Le siège social de SCI PATOCHE est situé 63 rue Greyffie de Bellecombe, 73600 Moutiers.
SCI PATOCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATOCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATOCHE.
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