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SCI PATOCHE

Active
Siren497 714 204SCI73600 MOUTIERSCréée le 25 avril 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 714 204, SCI PATOCHE est une SCI créée le 25 avril 2007. Elle est domiciliée 63 rue Greyffie de Bellecombe, 73600 Moutiers. SCI PATOCHE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANDRE ROLLAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATOCHE

Dénomination
SCI PATOCHE
SIREN
497 714 204
SIRET (siège)
497 714 204 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90497714204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 714 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 avril 2007
Siège social
63 RUE GREYFFIE DE BELLECOMBE, 73600, MOUTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATOCHE

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autre, attribution gratuite en jouissance à l'associé de tous immeubles bâtis ou non

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Finances de SCI PATOCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATOCHE

AR

ANDRE ROLLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2007) · 19 ans

PT

PATRICIA TOURNIAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PATOCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73600 MOUTIERSSiègeActif

    497 714 204 00011 · ouvert le 29 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATOCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2007

  • Acte

Conformité de SCI PATOCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PATOCHE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PATOCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI PATOCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATOCHE ?

Le numéro SIREN de SCI PATOCHE est 497 714 204. Le SIRET de son siège social est 497 714 204 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90497714204.

Qui dirige SCI PATOCHE ?

SCI PATOCHE est dirigée par ANDRE ROLLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATOCHE ?

Le siège social de SCI PATOCHE est situé 63 rue Greyffie de Bellecombe, 73600 Moutiers.

SCI PATOCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATOCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATOCHE.