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SCI PATOL

Active
Siren504 228 552SCI38260 LA COTE-SAINT-ANDRECréée le 13 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 228 552, SCI PATOL est une SCI créée le 13 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 CHE DES FEUGERES LA PLAINE La Plaine, 38260 La Cote-Saint-Andre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK BESSENAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATOL

Dénomination
SCI PATOL
SIREN
504 228 552
SIRET (siège)
504 228 552 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59504228552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 228 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2008
Siège social
160 CHE DES FEUGERES LA PLAINE La Plaine, 38260, LA COTE-SAINT-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATOL

Acquisition de tout immeuble et de terrain, administration et exploitation, par tout moyen et notamment par la location de ces immeubles, entretien et éventuellement aménagement de ces immeubles

Finances de SCI PATOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATOL

PB

PATRICK BESSENAY

Autre

Depuis la création (13 mai 2008) · 18 ans

RB

RYAN BESSENAY

Autre

Établissements de SCI PATOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 LA COTE-SAINT-ANDRESiègeActif

    504 228 552 00015 · ouvert le 13 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATOL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATOL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    BARRANDON Olivier André Germain nom d'usage : BARRANDON n'est plus gérant. BESSENAY Ryan Andjad nom d'usage : BESSENAY devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-13

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    BESSENAY Patrick Christian Fernand nom d'usage : BESSENAY Patrick n'est plus gérant.BARRANDON Olivier André Germain nom d'usage : BARRANDON Olivier devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI PATOL

Quel est le numéro SIREN de SCI PATOL ?

Le numéro SIREN de SCI PATOL est 504 228 552. Le SIRET de son siège social est 504 228 552 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59504228552.

Qui dirige SCI PATOL ?

SCI PATOL est dirigée par PATRICK BESSENAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATOL ?

Le siège social de SCI PATOL est situé 160 CHE DES FEUGERES LA PLAINE La Plaine, 38260 La Cote-Saint-Andre.

SCI PATOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATOL.

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