SCI PATOLE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PATOLE est une société civile immatriculée le 4 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 266 508. Son siège social est situé 8 CHE 8 Chemin du Neyroud Route des Combes, 38500 La Buisse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAROLE BROCHIER, gérant. SCI PATOLE a été radiée le 16 août 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI PATOLE
INSEE- Dénomination
- SCI PATOLE
- SIREN
- 798 266 508
- SIRET (siège)
- 798 266 508 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01798266508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 266 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 novembre 2013
- Date de radiation
- 16 août 2022
- Siège social
- 8 CHE 8 Chemin du Neyroud Route des Combes, 38500, La Buisse
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI PATOLE
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe. L'acquisition, l'apport, l'échange, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit.
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Finances de SCI PATOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATOLE
INSEEÉtablissements de SCI PATOLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38500 La BuisseSiègeFermé
798 266 508 00018 · ouvert le 15 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATOLE
INPIConformité de SCI PATOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI PATOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-15
- radiation
Date d'effet : 16 août 2022
Questions fréquentes sur SCI PATOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI PATOLE ?
Le numéro SIREN de SCI PATOLE est 798 266 508. Le SIRET de son siège social est 798 266 508 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01798266508.
Qui dirige SCI PATOLE ?
SCI PATOLE est dirigée par CAROLE BROCHIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATOLE ?
Le siège social de SCI PATOLE est situé 8 CHE 8 Chemin du Neyroud Route des Combes, 38500 La Buisse.
SCI PATOLE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PATOLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 août 2022.
SCI PATOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATOLE.
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