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SCI PATOLL

Active
Siren503 846 404SCI27560 LIEUREYCréée le 21 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI PATOLL est une SCI immatriculée le 21 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 846 404. Elle est domiciliée Grande rue, 27560 Lieurey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER MOLLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATOLL

Dénomination
SCI PATOLL
SIREN
503 846 404
SIRET (siège)
503 846 404 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58503846404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 846 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2008
Siège social
GRANDE RUE, 27560, LIEUREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATOLL

L'acquisition, l'administration et la location de tous biens immobiliers

Finances de SCI PATOLL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATOLL

OM

OLIVIER MOLLET

Gérant

Depuis la création (21 avril 2008) · 18 ans

PS

PATRICIA SEGONZAC

Autre

Depuis la création (21 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI PATOLL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27560 LIEUREYSiègeActif

    503 846 404 00013 · ouvert le 05 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATOLL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATOLL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATOLL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATOLL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATOLL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATOLL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATOLL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATOLL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-21 · Début d'activité : 2008-04-05

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI PATOLL

Quel est le numéro SIREN de SCI PATOLL ?

Le numéro SIREN de SCI PATOLL est 503 846 404. Le SIRET de son siège social est 503 846 404 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58503846404.

Qui dirige SCI PATOLL ?

SCI PATOLL est dirigée par OLIVIER MOLLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATOLL ?

Le siège social de SCI PATOLL est situé Grande rue, 27560 Lieurey.

SCI PATOLL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATOLL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATOLL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATOLL.

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