SCI PATOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 318 638, SCI PATOM est une SCI créée le 29 septembre 2017. Elle est domiciliée 3 rue des Noisetiers, 09340 Verniolle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS CANGUEIRO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PATOM
INSEE- Dénomination
- SCI PATOM
- SIREN
- 832 318 638
- SIRET (siège)
- 832 318 638 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65832318638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 318 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2017
- Siège social
- 3 RUE DES NOISETIERS, 09340, VERNIOLLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATOM
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI PATOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATOM
INSEEÉtablissements de SCI PATOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09340 VERNIOLLESiègeActif
832 318 638 00018 · ouvert le 03 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATOM
INPIComptes annuels de SCI PATOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATOM. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/01368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/03551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-03
- création
Date d'effet : 29 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI PATOM
Quel est le numéro SIREN de SCI PATOM ?
Le numéro SIREN de SCI PATOM est 832 318 638. Le SIRET de son siège social est 832 318 638 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65832318638.
Qui dirige SCI PATOM ?
SCI PATOM est dirigée par THOMAS CANGUEIRO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATOM ?
Le siège social de SCI PATOM est situé 3 rue des Noisetiers, 09340 Verniolle.
SCI PATOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATOM.
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