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SCI PATOMAS

Active
Siren441 143 898SCI73590 CREST-VOLANDCréée le 21 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PATOMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2002, identifiée par le SIREN 441 143 898. Elle est domiciliée Prarian Cernix, 73590 Crest-Voland. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BEROD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATOMAS

Dénomination
SCI PATOMAS
SIREN
441 143 898
SIRET (siège)
441 143 898 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81441143898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 143 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2002
Siège social
PRARIAN CERNIX, 73590, CREST-VOLAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATOMAS

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS - GESTION, EXPLOITATION, ADMIN. DESDITS BIENS ET DE TOUS BIENS ET DROIT IMMOBOBILIERS DONT LA SCI EST PROPRIETAIRE - LA LOCATION, L'HEBERGEMENT ET AUTRES ACTIVITES PROPRES AUX SCI. L'EMPRUNT DE FONDS NECESSAIRES AUX ACQUISITIONS SUSRELATEES ET LA CONSTITUTION DE GARANTIES Y RELATIVES. REALISATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.

Finances de SCI PATOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATOMAS

PB

PATRICK BEROD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2002) · 24 ans

YJ

YVETTE JADOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PATOMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73590 CREST-VOLANDSiègeActif

    441 143 898 00019 · ouvert le 21 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATOMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATOMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATOMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2002

Questions fréquentes sur SCI PATOMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI PATOMAS ?

Le numéro SIREN de SCI PATOMAS est 441 143 898. Le SIRET de son siège social est 441 143 898 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81441143898.

Qui dirige SCI PATOMAS ?

SCI PATOMAS est dirigée par PATRICK BEROD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATOMAS ?

Le siège social de SCI PATOMAS est situé Prarian Cernix, 73590 Crest-Voland.

SCI PATOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATOMAS.

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