SCI PATON
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATON est une SCI immatriculée le 7 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 223 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE 14 Rue CAMILLE DESMOULINS, 95870 Bezons. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTIAN BRETON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI PATON date du 16 janvier 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI PATON
INSEE- Dénomination
- SCI PATON
- SIREN
- 483 223 822
- SIRET (siège)
- 483 223 822 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76483223822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 223 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juillet 2005
- Date de radiation
- 16 janvier 2020
- Siège social
- 14 RUE 14 Rue CAMILLE DESMOULINS , 95870, Bezons
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI PATON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATON
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2019
Autre
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95870 BezonsSiègeFermé
483 223 822 00014 · ouvert le 21 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PATON
INPIComptes annuels de SCI PATON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI PATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 16 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI PATON
Quel est le numéro SIREN de SCI PATON ?
Le numéro SIREN de SCI PATON est 483 223 822. Le SIRET de son siège social est 483 223 822 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76483223822.
Qui dirige SCI PATON ?
SCI PATON est dirigée par CHRISTIAN BRETON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATON ?
Le siège social de SCI PATON est situé 14 RUE 14 Rue CAMILLE DESMOULINS, 95870 Bezons.
SCI PATON est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PATON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 janvier 2020.
SCI PATON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATON.
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