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SCI PATON

Active
Siren492 728 126SCI77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYCréée le 08 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 728 126, SCI PATON est une SCI créée le 8 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 167 av de Fontainebleau, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OMAR SAADI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATON

Dénomination
SCI PATON
SIREN
492 728 126
SIRET (siège)
492 728 126 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32492728126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 728 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2006
Siège social
167 AV DE FONTAINEBLEAU, 77310, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATON

Acquisition, administration, gestion de biens ou droits immobiliers, gestion de valeurs mobilières.

Finances de SCI PATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATON

OS

OMAR SAADI

Gérant et associé indéfiniment responsable

3

3AR CONSEILS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYSiègeActif

    492 728 126 00011 · ouvert le 22 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : Omar ; Associé indéfiniment responsable : 3AR CONSEILS

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI PATON

Quel est le numéro SIREN de SCI PATON ?

Le numéro SIREN de SCI PATON est 492 728 126. Le SIRET de son siège social est 492 728 126 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32492728126.

Qui dirige SCI PATON ?

SCI PATON est dirigée par OMAR SAADI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATON ?

Le siège social de SCI PATON est situé 167 av de Fontainebleau, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry.

SCI PATON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATON.

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