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SCI PATONE

Active
Siren789 044 161SCI94380 BONNEUIL-SUR-MARNECréée le 29 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATONE est une SCI immatriculée le 29 octobre 2012 sous le numéro SIREN 789 044 161. Son siège social est situé 89 av de Choisy, 94380 Bonneuil-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL CHALOUM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATONE

Dénomination
SCI PATONE
SIREN
789 044 161
SIRET (siège)
789 044 161 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76789044161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 044 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2012
Siège social
89 AV DE CHOISY, 94380, BONNEUIL-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATONE

Société civile location, achat, vente immobilière.

Finances de SCI PATONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATONE

DC

DANIEL CHALOUM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2012) · 13 ans

JH

JEAN HALFON

Autre

Depuis la création (29 octobre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI PATONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94380 BONNEUIL-SUR-MARNESiègeActif

    789 044 161 00014 · ouvert le 18 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-18

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI PATONE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATONE ?

Le numéro SIREN de SCI PATONE est 789 044 161. Le SIRET de son siège social est 789 044 161 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76789044161.

Qui dirige SCI PATONE ?

SCI PATONE est dirigée par DANIEL CHALOUM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATONE ?

Le siège social de SCI PATONE est situé 89 av de Choisy, 94380 Bonneuil-sur-Marne.

SCI PATONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATONE.

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