SCI PATOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 605 978, SCI PATOS est une SCI créée le 10 novembre 2015. Son siège social est situé rue de la Chaussee, 60270 Gouvieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO RICHARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI PATOS
INSEE- Dénomination
- SCI PATOS
- SIREN
- 814 605 978
- SIRET (siège)
- 814 605 978 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43814605978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 605 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2015
- Siège social
- RUE DE LA CHAUSSEE, 60270, GOUVIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATOS
Gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI PATOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATOS
INSEEBODACCDSC
Autre
Depuis la création (10 novembre 2015) · 10 ans
Gérant
En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60270 GOUVIEUXSiègeActif
814 605 978 00018 · ouvert le 16 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATOS
INPIComptes annuels de SCI PATOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATOS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI PATOS
Quel est le numéro SIREN de SCI PATOS ?
Le numéro SIREN de SCI PATOS est 814 605 978. Le SIRET de son siège social est 814 605 978 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43814605978.
Qui dirige SCI PATOS ?
SCI PATOS est dirigée par BRUNO RICHARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATOS ?
Le siège social de SCI PATOS est situé rue de la Chaussee, 60270 Gouvieux.
SCI PATOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATOS.
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