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SCI PATOU

Active
Siren341 930 253Société civile58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRECréée le 06 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI PATOU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1992, identifiée par le SIREN 341 930 253. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Rte de la Villefroide, 58200 Cosne-cours-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par CLAUDE CLAISSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI PATOU

Dénomination
SCI PATOU
SIREN
341 930 253
SIRET (siège)
341 930 253 00032
N° TVA intracommunautaire
FR57341930253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 930 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 avril 1992
Siège social
47 RTE DE LA VILLEFROIDE, 58200, COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATOU

l'achat et la construction d'immeubles en vue de la location partielle ou totale

Finances de SCI PATOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATOU

JW

JEANNINE WARANGOT

Autre

Depuis la création (06 avril 1992) · 34 ans

PC

PATRICIA CLAISSE

Autre

Depuis la création (06 avril 1992) · 34 ans

CC

CLAUDE CLAISSE

Gérant

Depuis la création (06 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI PATOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRESiègeActif

    341 930 253 00032 · ouvert le 18 novembre 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PATOU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATOU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Immatriculée le 2023-11-30 · Début d'activité : 2023-11-18

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI PATOU

Quel est le numéro SIREN de SCI PATOU ?

Le numéro SIREN de SCI PATOU est 341 930 253. Le SIRET de son siège social est 341 930 253 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57341930253.

Qui dirige SCI PATOU ?

SCI PATOU est dirigée par CLAUDE CLAISSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATOU ?

Le siège social de SCI PATOU est situé 47 Rte de la Villefroide, 58200 Cosne-cours-sur-Loire.

SCI PATOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATOU.

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