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SCI PATOU

Active
Siren394 870 018SCI35760 MONTGERMONTCréée le 04 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 870 018, SCI PATOU est une SCI créée le 4 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Begassiere, 35760 Montgermont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVETTE ROUAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATOU

Dénomination
SCI PATOU
SIREN
394 870 018
SIRET (siège)
394 870 018 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88394870018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 870 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 1994
Siège social
9 RUE DE LA BEGASSIERE, 35760, MONTGERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATOU

acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis en France ou à l'étranger, la proprie té, la construction, l'administration, l'exploitation et la gestion, pär location ou autrement de ces biens (début : 18.04.1994)

Finances de SCI PATOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATOU

JB

JOEL BOULON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 1994) · 32 ans

PB

PATRICIA BOULON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 1994) · 32 ans

YR

YVETTE ROUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI PATOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35760 MONTGERMONTSiègeActif

    394 870 018 00014 · ouvert le 18 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATOU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATOU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI PATOU

Quel est le numéro SIREN de SCI PATOU ?

Le numéro SIREN de SCI PATOU est 394 870 018. Le SIRET de son siège social est 394 870 018 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88394870018.

Qui dirige SCI PATOU ?

SCI PATOU est dirigée par YVETTE ROUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATOU ?

Le siège social de SCI PATOU est situé 9 rue de la Begassiere, 35760 Montgermont.

SCI PATOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATOU.

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