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SCI PATOU

Active
Siren402 519 862SCI83990 SAINT-TROPEZCréée le 05 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI PATOU est une SCI immatriculée le 5 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 519 862. Son siège social est situé Rte des Plages za Saint Claude, 83990 Saint-Tropez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-LOUIS D'ARCO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATOU

Dénomination
SCI PATOU
SIREN
402 519 862
SIRET (siège)
402 519 862 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02402519862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 519 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 octobre 1995
Siège social
RTE DES PLAGES ZA SAINT CLAUDE, 83990, SAINT-TROPEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATOU

TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER L'ACHAT ET LA VENTE DE TOUT BIEN IMMOBILIER BATI OU NON BATI, LA GESTION, LA LOCATION

Finances de SCI PATOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATOU

JD

JEAN-LOUIS D'ARCO

Gérant

Depuis la création (05 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI PATOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif

    402 519 862 00013 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATOU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI PATOU

Quel est le numéro SIREN de SCI PATOU ?

Le numéro SIREN de SCI PATOU est 402 519 862. Le SIRET de son siège social est 402 519 862 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02402519862.

Qui dirige SCI PATOU ?

SCI PATOU est dirigée par JEAN-LOUIS D'ARCO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PATOU ?

Le siège social de SCI PATOU est situé Rte des Plages za Saint Claude, 83990 Saint-Tropez.

SCI PATOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATOU.

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