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SCI PATOU

Active
Siren404 334 898SCI62100 CALAISCréée le 26 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI PATOU est une SCI immatriculée le 26 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 334 898. Son siège social est situé 3 rue du Sergent Jacques Carre, 62100 Calais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNY PAUWELS, gérant.

Fiche d'identité de SCI PATOU

Dénomination
SCI PATOU
SIREN
404 334 898
SIRET (siège)
404 334 898 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15404334898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 334 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mars 1996
Siège social
3 RUE DU SERGENT JACQUES CARRE, 62100, CALAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATOU

propriété, administration, exploitation par bail location ou autrement d'immeubles bâtis ou non batis...(voir statuts) propriété, administration, exploitation par bail location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI PATOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATOU

AP

ANNY PAUWELS

Gérant

Depuis la création (26 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PATOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62100 CALAISSiègeActif

    404 334 898 00016 · ouvert le 26 février 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATOU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI PATOU

Quel est le numéro SIREN de SCI PATOU ?

Le numéro SIREN de SCI PATOU est 404 334 898. Le SIRET de son siège social est 404 334 898 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15404334898.

Qui dirige SCI PATOU ?

SCI PATOU est dirigée par ANNY PAUWELS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PATOU ?

Le siège social de SCI PATOU est situé 3 rue du Sergent Jacques Carre, 62100 Calais.

SCI PATOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATOU.

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