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SCI PATOU

Active
Siren418 266 458SCI77230 MARCHEMORETCréée le 05 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 266 458, SCI PATOU est une SCI créée le 5 décembre 2002. Elle est domiciliée 8 rue de la Grande Mare, 77230 Marchemoret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALDA DA CONCEICAO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATOU

Dénomination
SCI PATOU
SIREN
418 266 458
SIRET (siège)
418 266 458 00045
N° TVA intracommunautaire
FR14418266458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 266 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2002
Siège social
8 RUE DE LA GRANDE MARE, 77230, MARCHEMORET
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI PATOU

la propriété, la gestion, l'administration par voie de location ou autrement et la disposition des biens qui pourront être apportés a la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite par voie d'acquisition échange, apport ou autrement. Tous placements de capitaux, sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation a condition d'en respecter la caractère civil.

Finances de SCI PATOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATOU

AD

ALDA DA CONCEICAO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2010

PL

PATRICIA LAROZIERE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATOU

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 77230 MARCHEMORETSiègeActif

    418 266 458 00045 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B

  • 93190 LIVRY-GARGANFermé

    418 266 458 00011 · ouvert le 18 mars 1998 · NAF 702C

  • 77230 LONGPERRIERFermé

    418 266 458 00029 · ouvert le 28 octobre 2002 · NAF 6820B

  • 77230 MOUSSY-LE-VIEUXFermé

    418 266 458 00037 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATOU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATOU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATOU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : DA CONCEICAO Alda Associé indéfiniment responsable : LAROZIERE Patricia

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI PATOU

Quel est le numéro SIREN de SCI PATOU ?

Le numéro SIREN de SCI PATOU est 418 266 458. Le SIRET de son siège social est 418 266 458 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14418266458.

Qui dirige SCI PATOU ?

SCI PATOU est dirigée par ALDA DA CONCEICAO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATOU ?

Le siège social de SCI PATOU est situé 8 rue de la Grande Mare, 77230 Marchemoret.

SCI PATOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATOU.

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