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SCI PATOU

Active
Siren429 170 871SCI11100 NARBONNECréée le 31 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,2 k€
Effectif
Non publié

SCI PATOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 170 871. Son siège social est situé 26 rue Braille, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA FANECA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATOU

Dénomination
SCI PATOU
SIREN
429 170 871
SIRET (siège)
429 170 871 00025
N° TVA intracommunautaire
FR03429170871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 170 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
84 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2000
Siège social
26 RUE BRAILLE, 11100, NARBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATOU

Propriété, gestion, administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI PATOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATOU

PF

PATRICIA FANECA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2011

ML

MARIE-JOSE LASPALAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATOU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    429 170 871 00025 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 11100 NARBONNEFermé

    429 170 871 00017 · ouvert le 06 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATOU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATOU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATOU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Co-gérant associé : FANECA Marie-José né(e) LASPALAS Co-gérant associé : CLERC Patricia né(e) FANECA

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Co-gérant associé : FANECA Marie-José né(e) LASPALAS Co-gérant associé : CLERC Patricia né(e) FANECA

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI PATOU

Quel est le numéro SIREN de SCI PATOU ?

Le numéro SIREN de SCI PATOU est 429 170 871. Le SIRET de son siège social est 429 170 871 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03429170871.

Qui dirige SCI PATOU ?

SCI PATOU est dirigée par PATRICIA FANECA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATOU ?

Le siège social de SCI PATOU est situé 26 rue Braille, 11100 Narbonne.

SCI PATOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATOU.

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