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SCI PATOU

Active
Siren442 858 270SCI75017 PARISCréée le 24 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI PATOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 858 270. Elle est domiciliée 10 rue Emile Allez, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.

Fiche d'identité de SCI PATOU

Dénomination
SCI PATOU
SIREN
442 858 270
SIRET (siège)
442 858 270 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63442858270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 858 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
24 juin 2002
Siège social
10 RUE EMILE ALLEZ, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI PATOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATOU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI PATOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    442 858 270 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PATOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATOU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI PATOU

Quel est le numéro SIREN de SCI PATOU ?

Le numéro SIREN de SCI PATOU est 442 858 270. Le SIRET de son siège social est 442 858 270 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63442858270.

Où se situe le siège social de SCI PATOU ?

Le siège social de SCI PATOU est situé 10 rue Emile Allez, 75017 Paris.

SCI PATOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATOU.

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