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SCI PATOU

Active
Siren807 661 210SCI97232 LE LAMENTINCréée le 06 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 661 210, SCI PATOU est une SCI créée le 6 novembre 2014. Elle est domiciliée 23 Lot les Hauts de Californie, 97232 Le Lamentin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK PIGNOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATOU

Dénomination
SCI PATOU
SIREN
807 661 210
SIRET (siège)
807 661 210 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78807661210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 661 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2014
Siège social
23 LOT LES HAUTS DE CALIFORNIE, 97232, LE LAMENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATOU

l'acquisition, l'administration, et la gestion par la location ou autrement de toutes autres formes de tous biens ou droits immobiliers: et généralement, toutes opérations financières, mobilières ,ou immobilières se rattachant directement à cet objet.

Finances de SCI PATOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATOU

DP

DIMITRI PIGNOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2014) · 11 ans

PP

PATRICK PIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI PATOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97232 LE LAMENTINSiègeActif

    807 661 210 00011 · ouvert le 24 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATOU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI PATOU

Quel est le numéro SIREN de SCI PATOU ?

Le numéro SIREN de SCI PATOU est 807 661 210. Le SIRET de son siège social est 807 661 210 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78807661210.

Qui dirige SCI PATOU ?

SCI PATOU est dirigée par PATRICK PIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATOU ?

Le siège social de SCI PATOU est situé 23 Lot les Hauts de Californie, 97232 Le Lamentin.

SCI PATOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATOU.

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