SCI PATOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 101 128, SCI PATOU est une SCI créée le 28 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Village de Beon, 64260 Aste Beon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. INGE STENSGAARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATOU
INSEE- Dénomination
- SCI PATOU
- SIREN
- 821 101 128
- SIRET (siège)
- 821 101 128 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36821101128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 101 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2016
- Siège social
- VILLAGE DE BEON, 64260, ASTE BEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATOU
La propriété, la gestion, la location et la disposition et éventuellement l'attribution en jouissance à titre gratuit au profit des associés de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI PATOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATOU
INSEEÉtablissements de SCI PATOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64260 ASTE BEONSiègeActif
821 101 128 00014 · ouvert le 14 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATOU
INPIComptes annuels de SCI PATOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATOU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/07292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/51122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/05302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/15372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/13802
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/03114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/03163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/07728
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 avril 2024 · N° 22/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/02925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/15372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 20-20.600
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 24 octobre 2019 · N° 16/07506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 octobre 2017 · N° 14/05027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-28 · Début d'activité : 2016-06-14
- création
Date d'effet : 28 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI PATOU
Quel est le numéro SIREN de SCI PATOU ?
Le numéro SIREN de SCI PATOU est 821 101 128. Le SIRET de son siège social est 821 101 128 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36821101128.
Qui dirige SCI PATOU ?
SCI PATOU est dirigée par INGE STENSGAARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATOU ?
Le siège social de SCI PATOU est situé Village de Beon, 64260 Aste Beon.
SCI PATOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATOU.
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