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SCI PATOU

Active
Siren831 790 027SCI16110 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOISCréée le 05 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 790 027. Elle est domiciliée LD LES GRANGES Saint-Projet-Saint-Constant, 16110 La Rochefoucauld-en-Angoumois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS ALVES FERREIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATOU

Dénomination
SCI PATOU
SIREN
831 790 027
SIRET (siège)
831 790 027 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85831790027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 790 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2017
Siège social
LD LES GRANGES Saint-Projet-Saint-Constant, 16110, LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATOU

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI PATOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATOU

NA

NICOLAS ALVES FERREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans

FA

FERNANDO ALVES FERREIRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans

MA

MELANIE ALVES FERREIRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI PATOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16110 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOISSiègeActif

    831 790 027 00013 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATOU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-05 · Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI PATOU

Quel est le numéro SIREN de SCI PATOU ?

Le numéro SIREN de SCI PATOU est 831 790 027. Le SIRET de son siège social est 831 790 027 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85831790027.

Qui dirige SCI PATOU ?

SCI PATOU est dirigée par NICOLAS ALVES FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATOU ?

Le siège social de SCI PATOU est situé LD LES GRANGES Saint-Projet-Saint-Constant, 16110 La Rochefoucauld-en-Angoumois.

SCI PATOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATOU.

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