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SCI PATOU

Active
Siren852 478 023SCI38800 CHAMPAGNIERCréée le 16 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 478 023. Elle est domiciliée 3 All des Mesanges chemin du Piollier, 38800 Champagnier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE BLANC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATOU

Dénomination
SCI PATOU
SIREN
852 478 023
SIRET (siège)
852 478 023 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78852478023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 478 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2019
Siège social
3 ALL DES MESANGES CHEMIN DU PIOLLIER, 38800, CHAMPAGNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATOU

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autre de tous les immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI PATOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATOU

IB

ISABELLE BLANC

Autre

Depuis la création (16 juillet 2019) · 7 ans

LF

LUCA FOURNIER

Autre

Depuis la création (16 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI PATOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38800 CHAMPAGNIERSiègeActif

    852 478 023 00017 · ouvert le 25 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATOU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-25

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI PATOU

Quel est le numéro SIREN de SCI PATOU ?

Le numéro SIREN de SCI PATOU est 852 478 023. Le SIRET de son siège social est 852 478 023 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78852478023.

Qui dirige SCI PATOU ?

SCI PATOU est dirigée par ISABELLE BLANC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATOU ?

Le siège social de SCI PATOU est situé 3 All des Mesanges chemin du Piollier, 38800 Champagnier.

SCI PATOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATOU.

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