SCI PATOUILLATS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI PATOUILLATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 110 124. Son siège social est situé 1 rue Duguesclin, 22370 Pleneuf-Val-Andre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN ROUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATOUILLATS
INSEE- Dénomination
- SCI PATOUILLATS
- SIREN
- 438 110 124
- SIRET (siège)
- 438 110 124 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR75438110124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 110 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juin 2001
- Siège social
- 1 RUE DUGUESCLIN, 22370, PLENEUF-VAL-ANDRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATOUILLATS
Acquisition, administration location de biens immobiliers.
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Finances de SCI PATOUILLATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATOUILLATS
INSEEÉtablissements de SCI PATOUILLATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22370 PLENEUF-VAL-ANDRESiègeActif
438 110 124 00023 · ouvert le 21 janvier 2019 · NAF 6820B
- 77710 VILLEBEONFermé
438 110 124 00015 · ouvert le 10 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATOUILLATS
INPIConformité de SCI PATOUILLATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATOUILLATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATOUILLATS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATOUILLATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATOUILLATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculée le 2019-02-06 · Début d'activité : 2019-01-21
- création
Date d'effet : 18 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI PATOUILLATS
Quel est le numéro SIREN de SCI PATOUILLATS ?
Le numéro SIREN de SCI PATOUILLATS est 438 110 124. Le SIRET de son siège social est 438 110 124 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75438110124.
Qui dirige SCI PATOUILLATS ?
SCI PATOUILLATS est dirigée par JEAN ROUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATOUILLATS ?
Le siège social de SCI PATOUILLATS est situé 1 rue Duguesclin, 22370 Pleneuf-Val-Andre.
SCI PATOUILLATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATOUILLATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATOUILLATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATOUILLATS.
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