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SCI PATOUNE

Active
Siren404 370 157SCI83190 OLLIOULESCréée le 12 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 k€
Effectif
Non publié

SCI PATOUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 370 157. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Baudin, 83190 Ollioules. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BREMOND JEAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI PATOUNE

Dénomination
SCI PATOUNE
SIREN
404 370 157
SIRET (siège)
404 370 157 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62404370157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 370 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 201,43 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mars 1996
Siège social
12 RUE BAUDIN, 83190, OLLIOULES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATOUNE

Acquisition et gestion de patrimoine

Finances de SCI PATOUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATOUNE

B

BREMOND JEAN

Gérant

Depuis la création (12 mars 1996) · 30 ans

G

GROSSO DIDIER

Gérant

Depuis la création (12 mars 1996) · 30 ans

S

SIGALAS JEAN LUC

Gérant

Depuis la création (12 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PATOUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83190 OLLIOULESSiègeActif

    404 370 157 00012 · ouvert le 12 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATOUNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATOUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATOUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATOUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATOUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATOUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATOUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATOUNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI PATOUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATOUNE ?

Le numéro SIREN de SCI PATOUNE est 404 370 157. Le SIRET de son siège social est 404 370 157 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62404370157.

Qui dirige SCI PATOUNE ?

SCI PATOUNE est dirigée par BREMOND JEAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATOUNE ?

Le siège social de SCI PATOUNE est situé 12 rue Baudin, 83190 Ollioules.

SCI PATOUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATOUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATOUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATOUNE.

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