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SCI PATOUNETTE

Active
Siren537 697 955SCI28260 OULINSCréée le 14 novembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 697 955, SCI PATOUNETTE est une SCI créée le 14 novembre 2011. Son siège social est situé 9 rue Fontaine Saint Pierre, 28260 Oulins. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICIA BRIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATOUNETTE

Dénomination
SCI PATOUNETTE
SIREN
537 697 955
SIRET (siège)
537 697 955 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76537697955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 697 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 novembre 2011
Siège social
9 RUE FONTAINE SAINT PIERRE, 28260, OULINS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI PATOUNETTE

Objet social de SCI PATOUNETTE

Acquisition de tout bien immobilier, exploitation par bail desdits biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PATOUNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATOUNETTE

PB

PATRICIA BRIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2011) · 15 ans

SM

SERGE MINIER

Autre

Depuis la création (14 novembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI PATOUNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28260 OULINSSiègeActif

    537 697 955 00012 · ouvert le 04 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATOUNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI PATOUNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATOUNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATOUNETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATOUNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PATOUNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-14 · Début d'activité : 2011-11-04

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI PATOUNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATOUNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI PATOUNETTE est 537 697 955. Le SIRET de son siège social est 537 697 955 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76537697955.

Qui dirige SCI PATOUNETTE ?

SCI PATOUNETTE est dirigée par PATRICIA BRIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATOUNETTE ?

Le siège social de SCI PATOUNETTE est situé 9 rue Fontaine Saint Pierre, 28260 Oulins.

SCI PATOUNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATOUNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATOUNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATOUNETTE.

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