CheckersProcédures

SCI PATOUT

Active
Siren484 267 992SCI62150 REBREUVE-RANCHICOURTCréée le 27 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 267 992, SCI PATOUT est une SCI créée le 27 septembre 2005. Son siège social est situé 1 Pl du 19 Mars 1962, 62150 Rebreuve-Ranchicourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL PATOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATOUT

Dénomination
SCI PATOUT
SIREN
484 267 992
SIRET (siège)
484 267 992 00028
N° TVA intracommunautaire
FR68484267992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 267 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2005
Siège social
1 PL DU 19 MARS 1962, 62150, REBREUVE-RANCHICOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATOUT

L'administration l'exploitation la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire. Toutes opérations se rapportant a cet objet n'altérant pas son caractère civil.

Finances de SCI PATOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATOUT

ML

MICHELE LECUYER

Autre

Depuis la création (27 septembre 2005) · 21 ans

JP

JEAN-PAUL PATOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2005) · 21 ans

EP

ELODIE PATOUT

Autre

Depuis la création (27 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PATOUT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62150 REBREUVE-RANCHICOURTSiègeActif

    484 267 992 00028 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 62000 ARRASFermé

    484 267 992 00010 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATOUT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATOUT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATOUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI PATOUT

Quel est le numéro SIREN de SCI PATOUT ?

Le numéro SIREN de SCI PATOUT est 484 267 992. Le SIRET de son siège social est 484 267 992 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68484267992.

Qui dirige SCI PATOUT ?

SCI PATOUT est dirigée par JEAN-PAUL PATOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATOUT ?

Le siège social de SCI PATOUT est situé 1 Pl du 19 Mars 1962, 62150 Rebreuve-Ranchicourt.

SCI PATOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATOUT.

Entreprises similaires

Même activité à Rebreuve-Ranchicourt

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rebreuve-Ranchicourt

Entreprises du même secteur à Rebreuve-Ranchicourt

Entreprises à Rebreuve-Ranchicourt

Toutes les entreprises à Rebreuve-Ranchicourt